CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ACEITESESCARIO.COM

Le site web www.aceitesescario.com appartient à ACEITES ESCARIO SOCIEDAD LIMITADA (ci-après ACEITES ESCARIO ), domicilié aux fins de notifications en CARRETERA A-, 1227 KM 10 – SIPAN, TERMINO MUNICIPAL DE LO. 22192, LOPORZANO, HUESCA, CIF no. B22243588, et adresse e-mail info@aceitesescario.com, et des informations sur ses activités et/ou services sont fournies par l’intermédiaire de celui-ci.

L’accès et l’utilisation du site attribuent à celui qui le fait le statut d'"utilisateur » et impliquent l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur au moment de l’accès. Si l’utilisateur ne comprend pas pleinement les présentes conditions d’utilisation ou n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit s’abstenir d’utiliser et d’opérer via ce site.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement l’utilisation du site Web d’ACEITES ESCARIO par les utilisateurs qui accèdent et/ou naviguent sur www.aceitesescario.com. Les présentes conditions générales sont exposées sur chaque page du site web aceitesescario.com afin que les utilisateurs puissent les lire, les imprimer et les archiver.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

L’utilisation du site Web d’ACEITES ESCARIO est gratuite et ne nécessite pas l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Dans les cas où l’accès et/ou l’utilisation de certains services et/ou contenus nécessitent l’enregistrement ou l’abonnement des utilisateurs, il sera nécessaire que ceux-ci acceptent préalablement la politique de confidentialité correspondante et les conditions générales spécifiques, l’accès à ces services n’étant pas possible sans cette acceptation.

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la légalité en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.) ou à la légalité en vigueur.

HUILES ESCARIO interdit expressément:

– Effectuer des actions susceptibles de produire sur ou par l’intermédiaire du site Web, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommages aux systèmes d’HUILES ESCARIO ou à des tiers.

– Effectuer sans autorisation appropriée toute forme de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, l’envoi de courriers en vrac (« spaming ») ou l’envoi de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web, ni les contenus ou informations et/ou les services qui y sont offerts pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

HUILES ESCARIO peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

SECOND.- CONTENU.

Les contenus incorporés sur ce site ont été élaborés et inclus par ACEITES ESCARIO , en utilisant des sources internes et externes, de sorte que LES HUILES ESCARIO ne sont responsables que des contenus élaborés en interne.

HUILES ESCARIO se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existant sur son site web. HUILES ESCARIO n’assure ni n’assume la responsabilité du bon fonctionnement des liens vers des sites Web tiers figurant dans aceitesescario.com.

En outre, par le biais du site web aceitesescario.com , des services gratuits et/ou payants offerts par des tiers tiers peuvent être mis à la disposition des utilisateurs, qui seront régis par les conditions particulières de ces services. ACEITES ESCARIO ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et services offerts par des tiers et est expressément exonéré de toute responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient résulter du manque d’exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈMEment.- RESPONSABILITÉ.

HUILES ESCARIO n’est en aucun cas responsable:

– Les défaillances et les incidents qui pourraient survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes de manière à ne pas garantir que les services du site web soient constamment opérationnels.

– de la production de tout type de dommage que les utilisateurs ou les tiers pourraient causer sur le site.

– de la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site, soit directement, soit par le biais de liens ou de liens.

HUILES ESCARIO se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient survenir.

HUILES ESCARIO collabore et notifie à l’autorité compétente les incidences indiquées ci-dessus au moment où elle a connaissance effective que les dommages causés constituent toute activité illicite.

QUATRE.- DROITS D’AUTEUR

Les contenus propres, la programmation et la conception du site web aceitesescario.com est pleinement protégé par le droit d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdite, sauf consentement exprès d’HUILES ESCARIO .

HUILES ESCARIO peut utiliser des sources externes pour l’élaboration de son contenu et établir des liens ou hyperliens vers des articles ou des informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur des informations ainsi incluses peut demander à tout moment la suppression de ces contenus.

Les documents graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs par les moyens mis à leur disposition sur le site sont la propriété de l’utilisateur qui affirme en les envoyant sa paternité légitime et cède les droits de reproduction et de distribution à l’HUILES SCÉNAIRE.

CINQUIÈME.- JURISDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les juzgados de Huesca sont compétents pour résoudre tout différend ou conflit qui résulte des présentes conditions générales, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.- DIVERS.

Si une clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur et sont interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. HUILES ESCARIO peut ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs conférés par le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse par ACEITES ESCARIO .